Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02725
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R63 N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, représenté par : Me Albert ATANGANA KOUAMO
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02725
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/02725
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02725 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND7R AFFAIRE : [I] [R] [X] [U]/ [N] [E] épouse [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca other ca_colmar n° 23/02725
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02725
GLQ/KG MINUTE N° 26/34 Copie exécutoire aux avocats Copie à [6] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02725
TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 23/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQRG République Français
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ca other ca_colmar n° 23/02725
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 23/02725
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWE APPELANT [D] [T] [V] Représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. LE ROTA prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me C
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ca other ca_orleans n° 23/02725
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02725
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SF DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca other ca_toulouse n° 23/02725
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02725
09/09/2025 ARRÊT N°2025/292 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTO6 SM CG Décision déférée du 21 Juillet 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 22/02988) Madame RUFFAT S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) C/ [E] [F] [S] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/02725
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02725 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKD6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [A] [Y] veuve [X] née le [Date naiss
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ca other ca_rennes n° 23/02725
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/02725
2ème Chambre ARRÊT N° 220 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXW2 (Réf 1ère instance : 22/01102) M. [G] [I] C/ M. [T] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 23/02725
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WM Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_poitiers n° 23/02725
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 23/02725
ARRET N° N° RG 23/02725 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54T [L] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02725
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/02725
- N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB Le CCC : dossier FE : Me LEREBOURG Me NERAUDAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02725
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/02725
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/02725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4V DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Z] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 12] (RÉPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationa
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ca other ca_grenoble n° 23/02725
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02725
N° RG 23/02725 N° Portalis DBVM-V-B7H-L466 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02725
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 23/02725
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 63A RG n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDG Minute n° AFFAIRE : [B] [P] C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE, E.P.I.C. INSTITUT [11], Caisse Primaire d’assurance maladie de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02725
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02725
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société EASYJET SWITZERLAND MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEKT Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02725
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/02725
AFFAIRE : N° RG 23/02725 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de LISIEUX en date du 16 Novembre 2023 RG n° 2023/A82 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER ET CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02725
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02725
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOK2 Minute : 24/640 S.A. D’HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02725
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5N4 LR/EB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 23 juin 2023 RG :21/04475 S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT C/ [F] S.A.S. SUEZ RV FM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02725
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/02725
ARRET N°307 S.A.S. [5] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/02725 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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