Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02747
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/02747
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OY [E] C/ [Q] Société [D] [V] [M] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : F 21/01145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 23/02747
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTG AFFAIRE : [T] [Y] C/ [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le Conseil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02747
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02747 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avoc
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/02747
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02747
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRF IMM CG Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix ( [Numéro identifiant 3]) M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI EN [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02747
TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 23/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYTC Minute n° : 2025/279 AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 6] C/ [Adresse 12], [E] [N], [D] [W] JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02747
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/02747
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2FQ DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 05 Juin 1955 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adress
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ca other ca_rouen n° 23/02747
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/02747
N° RG 23/02747 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00249 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juillet 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_douai n° 23/02747
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/02747
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/278 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KP Jugement (N° 22/12820) rendu le 27 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02747
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02747
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTG Minute n° 166 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02747
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 23/02747
N° RG 23/02747 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4XL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02747
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 23/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVED N° de minute : S.A.S. L’ENTREPRISE CUILLER FRERES c/ Société SCCV NOISY- ECOQUARTIER DEMANDERESSE S.A.S. L’ENTREPRISE CUILLER FRERES [Adresse 6] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02747
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 23/02747
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNO7 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Djalil G
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02747
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 23/02747
01/10/2024 ARRÊT N° 357 N° RG 23/02747 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRF I.MM/ ND Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix - [Numéro identifiant 3] M. DUVAL S.A.S. SAS OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02747
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02747
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKOL Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02747
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/02747
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOW Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02747
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02747
N° RG 23/02747 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AI C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danièle JURKOVITZ Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02747
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QA SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 juillet 2023 RG :23/00255 [D] C/ [P] [P] Grosse délivrée le à Selarl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02747
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/16 Rôle N° RG 23/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ON Syndic. de copro. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] A [Localité 4] C/ [Z] [N] [Y] Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02747
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02747 - N° Portalis
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