Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02748
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTI AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Conse
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ca other ca_montpellier n° 23/02748
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02748
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2X3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/02748
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02748
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPG S.A.S.U. DAT SECURITY c/ Madame [N] [M] S.A.S. DUT Nature de la décision : AU FON
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/02748
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02748
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRH IMM CG Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix ( [Numéro identifiant 3]) M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI EN [Locali
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tj MEE - incident tj92050 n° 23/02748
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 23/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/02748 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKMI N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [R] C/ Syndicat des copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02748
TJ 06088, 14 mars 2025, RG 23/02748
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [H], [C] [H] née [K] c/ S.A. SOCIETE GENERALE N°25/ Du 14 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02748 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBHB Grosse délivrée à
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02748
TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/02748
N° RG 23/02748 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4RM Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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ca other ca_grenoble n° 23/02748
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02748
N° RG 23/02748 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_nimes n° 23/02748
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02748 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5QC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 06 juin 2023 RG:23/00118 [X] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02748
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02748
N° RG 23/02748 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN56 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002256 Tribunal de commerce de Rouen du 24 juillet 2023 APPELANTES : S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et a
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ca other ca_orleans n° 23/02748
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [I] [O] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°376/2024 N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4TW Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02748
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/02748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/334 N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KS Jugement (N° 11-22-0008) rendu le 19 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02748
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24R2 AFFAIRE : M. [O] [X] et Madame [D] [H](Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02748
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/02748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02748 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUH NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02748
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 23/02748
01/10/2024 ARRÊT N° 352 N° RG 23/02748 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRH I.MM/ ND Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix - [Numéro identifiant 3] M. DUVAL S.A.S. SAS OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02748
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02748
ARRET N°197 Société [4] C/ CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02748 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZSO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02748
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02748
JP/CS Numéro 24/1241 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02748
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02748 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02748
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02748
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4O2 Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décis
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