Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02783
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22R Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02783
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/02783
N° RG 23/02783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVUN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 23/02783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVUN Minute AFFAIRE : [U] [F] [V] épouse [B] C/ [I] [M] [P] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Caroline BRIS de la SELARL CBS AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02783
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL46 N° de MINUTE : 25/00401 Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jean-Denis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02783
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/02783 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYR Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 08 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 08 avril 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/02783
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/02783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 mars 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJR7 CARSAT AQUITAINE c/ Monsieur [K] [U] Madame [M] [U] Monsieur [C] [U] Monsieur [
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ca other ca_orleans n° 23/02783
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02783
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI [5] EXPÉDITION à : [B] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°379/2024 N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4W2 Décision de pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02783
TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 23/02783
08 Octobre 2024 AFFAIRE : [A] [C], [E] [P] épouse [C], [X] [C] épouse [H], [J] [C], [Z] [D], S.C.I. KERBURO, [M] [T], Syndic. de copropriétaires de l’immeuble en copropriété [Adresse 32], pris en la personne de son Syndic, la S.A.R.L. JECIMMO C/ [Y] [I], [K] [R] épouse [I], S.A. ABEILLE IARD ET SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02783
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02783
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02783 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHF AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ pri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02783
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02783
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02783
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/02783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RX Ordonnance n° 2024/M133 M. [P] [I] Représenté par Me Anna REIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Stéphanie KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02783
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RANCARD chemin des campings [Localité 2] Représentée par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS, substitu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02783
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 23/02783
9ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX5C Mme [R] [C] C/ SyndicatUDFO29 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02783
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02783 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KT AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A. MACIF Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendue le 18 Avril 2023 par le magist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02783
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02783 - N° Portalis
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