Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02786
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 23/02786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02786 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAQJ NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt
-
ca other ca_versailles n° 23/02786
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/02786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02786 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZP AFFAIRE : [Z] [B] épouse [S] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02786
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/02786 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6M5 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02786
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02786 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HND5 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] Imm
-
ca other ca_poitiers n° 23/02786
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 23/02786
ARRET N° N° RG 23/02786 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BW [F] [F] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02786 - N°
-
ca other ca_toulouse n° 23/02786
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02786
11/04/2025 ARRÊT N°2025/108 N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTWI MD/CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F22/00023) A. VIAULES Section Encadrement [M] [L] C/ S.A.S. ACEVIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02786
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02786
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02786 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [L] demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au b
-
ca other ca_orleans n° 23/02786
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02786
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XA DÉCISION DE PREMIÈRE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02786
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YG NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juin 2023 RG:18/04719 [J] C/ [X] [K] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC E
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02786
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 23/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Cyril PRIEUR........... Le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02786
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/02786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de saisine : 02 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02786
CA Colmar, 23 juill. 2024, RG 23/02786
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Salli YILDIZ le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZE Minute n° : 24/586 ORDONNANCE du 23 Juillet 2024 dans l'affaire entre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02786
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02786
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02786
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02786 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTB Minute : 24/00028 DESISTEMENT DU 10 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Article
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02786
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/02786
N° RG 23/02786 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00036 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [A] [H] épouse [S] ès qualités d'ayant d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02786
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02786 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles