Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02800
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/02800
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXO Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02800
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LV AFFAIRE : S.A.R.L. MARKUP [Localité 5] C/ S.C.E.A. VILLA SHODOKA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02800
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02800 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02800
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02800
N° RG 23/02800 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4SY Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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