Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02807
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4R AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 23/02807
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCR Affaire : Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] - USA APPELANT Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Décision at
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ca other ca_toulouse n° 23/02807
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02807
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 341 N° RG 23/02807 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2G MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01245 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02807
TJ 51108, 16 juill. 2025, RG 23/02807
CJ/BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 juillet 2025 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJGR M. [G] [D] c/Mme [U] [M] épous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02807
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 23/02807
N° RG 23/02807 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H36C N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : GROUPAMA GAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02807
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/02807
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS c/ S.A.R.L. MONAKO BAT N°25/337 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02807 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DT Grosse délivrée à expédit
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ca other ca_aix_provence n° 23/02807
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2TS [X] [Y] épouse [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Caisse CAISSE CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécuto
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ca other ca_grenoble n° 23/02807
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/02807
N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 5] ET MIHAJLOVIC la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02807
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/02807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 235 - 24 N° RG 23/02807 N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02807
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 23/02807
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [W] Madame [I] [N] épouse [W] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.R.L. PRA BAT S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE ---------------------- N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVH ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2024 --------------------
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ca other ca_versailles n° 23/02807
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MK AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société CDC HABITAT (SNI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02807
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/02807
ARRET N° [J] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE Copies certifiées confomes : - Monsieur [H] [K] [J] - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE - Me Marion COINTE - Me Gonzague DE LIMERVILLE Copie exéc
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 23/02807
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/02807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 178 - 24 N° RG 23/02807 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02807
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE REJET DE PROCÉDURE 948 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4R Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de chambre, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02807
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRG N° de Minute : BX 24/00195 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02807
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02807
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVW Minute : 24/00162 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, v
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02807
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/133 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RB Jugement (N° 22/01190) rendu le 16 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SAS EOS Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02807
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TID N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [U] [K], demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02807
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKU Décision déférée à la Cour :
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02807
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 6] [Localité 8] Références : N° RG 23/02807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF5D JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D’OUVERTURE DE LA PROCEDUR
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