Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02824
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 23/02824
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°185 D.A. : Numéro : 23/02119 du : 23 Juin 2023 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02824
CA Rouen, 23 août 2023, RG 23/02824
N° RG 23/02824 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JODU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02824
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02824 - N° Portal
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