Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02824
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPZ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_grenoble n° 23/02824
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02824
C9 N° RG 23/02824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_caen n° 23/02824
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 23/02824
AFFAIRE : N° RG 23/02824 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKKG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2023 - RG n° 22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 23/02824
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02824
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 348 N° RG 23/02824 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5N MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01312 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02824
TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/467 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02824 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKLA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [J] épouse [F] C/ [H], [A], [G] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/02824
TJ 38185, 7 août 2025, RG 23/02824
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 23/02824 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH34 MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [I] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 8] (MADAGASCAR), deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02824
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/02824
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHASEM-JUPPEAUX 1 EXP Me BONZANINI-BECKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/551 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02824
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02824 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKGA N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “Les Demeures du Plessis” sis 1/3 rue Bagno A Ripoli 92350 LE PLESSIS-ROBINSON et 27 avenue du Pless
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02824
TJ Chartres, 11 févr. 2025, RG 23/02824
N° RG 23/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEC MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEC / 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE : [W] / [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDE EN PARTAGE OU CONTESTAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02824
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/02824
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02824 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEXU AFFAIRE : [L] [R] [A] [K]/ [S] [N], [G] [T] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02824
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/02824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/766 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6S6 Jugement (N° 23/00070) rendu le 04 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02824
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03304 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [U] épouse [J] née le 21 Mars 1965 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02824
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 23/02824
Min N° 24/00555 N° RG 23/02824 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4A Mme [W] [D] épouse [H] C/ Société SICAM AUTOMOBILES FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DÉFENDERESSE : Société SICAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02824
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/02824
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02824
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02824 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02824
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/02824
MINUTE N° 24/231 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02824
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR7 DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02824
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/02824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR7 S.A. VILOGIA C/ [F] [Y] [D] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02824
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6M AFFAIRE : G.I.E. [4] C/ CPAM DE [Localité 2] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02824
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDDA Décision déféré
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