Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02826
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02826 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6S AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [U] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02826
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 23/02826
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBI
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ca other ca_pau n° 23/02826
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/02826
AB/JD Numéro 25/3389 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLN Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [D]
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ca other ca_poitiers n° 23/02826
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 23/02826
ARRET N°369 N° RG 23/02826 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6E7 [F] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Expertise tj75056 n° 23/02826
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [14] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBT N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 28 Juillet 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02826
TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 23/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/664 FN/ELF N° RG 23/02826 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fab
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/02826
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 23/02826
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKSJ Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_toulouse n° 23/02826
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02826
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 350 N° RG 23/02826 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5R MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 11] - 22/01264 V. TAVERNIER INFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 23/02826
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02826
N° RG 23/02826 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02826
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNCK N° de MINUTE : 25/159 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], représenté par la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] rep
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02826
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/02826
Ordonnance n°221 R.G : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6E7 [M] C/ [V] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseil
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02826
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4BS JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [E] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02826
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02826
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 23/02826
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 14 Mai 2024 N° RG 23/02826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJFS Epoux [C] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée aux avocats le : 1 copie dossier TROI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02826
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02826
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOX6 Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [Z] [S] divorcée [J] Représentant : Me Jean-claude CHARBIT, avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02826
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02826
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. JDC C/ S.A.R.L. H.A.H ---------------------- N° RG 23/02826 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJWN ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02826
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Frédéric BELLANCA Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me René DESPIEGHELAERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02826 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4R N° MINUTE : 6/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02826
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 23/02826
5ème Chambre ARRÊT N°-23 N° RG 23/02826 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYF5 S.C.I. AQUAFORME C/ S.A.S. FORM DEVELOPPEMENT OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours renvoi devant le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02826
CA Colmar, 31 juill. 2023, RG 23/02826
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02826 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3L N° de minute : 237/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02826
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02836 - N° Portalis
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