Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02847
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/02847
N° RG 23/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 23/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGZ Minute AFFAIRE : [F] [T] C/ [P] [N] épouse [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florence DASSONNEVILLE de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI
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ca other ca_versailles n° 23/02847
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/02847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02847 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFE AFFAIRE : [E] [X] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2023 par
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ca other ca_nimes n° 23/02847
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54J LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 17] 28 juillet 2023 RG :21/00241 [E] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02847
TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 23/02847
JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [F] né le 08 Mars 1949 à [Localité 17] (69) demeurant [Adresse 7]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02847
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJYO [Y] [C] c/ [M] [B] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. CREDIT LOGEMENT S.E.L.A.R.L. PHILAE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02847
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 23/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/452 AFFAIRE N° RG 23/02847 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D32 Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. E3CO immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 891 948 119 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son s
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ca other ca_montpellier n° 23/02847
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26X Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02847
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Charlotte TOURNIER MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [D] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°58/2025 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVN-V-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02847
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/77 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GKL AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ Mme [F] [X] [W] (Me Leila MHATELI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 23/02847
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 23/02847
28/01/2025 ARRÊT N°44 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT63 SM AC Décision déférée du 20 Juillet 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 21/04491) Monsieur [Z] [V] [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Infirmation Grosse délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02847
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/02847
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKE2 DEMANDERESSE : La société COUNTRY SIDE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 514 030 584 dont le siège social si
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ca other ca_orleans n° 23/02847
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Charlotte TOURNIER MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [X] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°382/2024 N° RG 23/02847 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02847
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 23/02847
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54J Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 28 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00241 Monsieur [D] [W] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02847
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02847
ARRET N°252 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GM S.A.R.L. L'APLOMB RÉNOV C/ S.A.S. MAISONS DU MARAIS Mutuelle SMABTP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02847
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTD N° de Minute : BX 24/00343 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [T] [O] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02847
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02847
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3C Minute : 24/00256 S.C.I. SJ Représentant : Me Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02847
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/02847
N° RG 23/02847 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du bâtonnier du barreau de Rouen du 25 mai 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2
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