Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02874
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 23/02874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02874 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L67Z En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02874
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 23/02874
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02874 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_colmar n° 23/02874
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/02874
MINUTE N° 25/553 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02874
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/02874
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02874 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCAZ NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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ca other ca_bordeaux n° 23/02874
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 23/02874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02874 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ2P S.A.R.L. C@FE DE LA GARE c/ SCI LE SIAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/02874
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 23/02874
N° RG 23/02874 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O4YB Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond du 27 janvier 2023 RG : 11-22-3232 [M] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca other ca_orleans n° 23/02874
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 23/02874
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS XA ARRÊT du : 30 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02874 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G45R DÉCISION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02874
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [B] Monsieur [C] [B] PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02874 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGS N° MINUTE : 2 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02874
CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/02874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n°63, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02874 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHE Dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02874
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me CONCAS Jules Le .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02874
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 23/02874
20/03/2024 ARRÊT N° 155/2024 N° RG 23/02874 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2T EV/MB Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-23-27) [Z] [U] [P] [N] C/ URSSAF MIDI PYRENEES [18] [21] [O] [F] [G] [22]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02874
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 23/02874
N° RG 23/02874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1182 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 25 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02874
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02874
23/01/2024 ARRÊT N°33/2024 N° RG 23/02874 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2T EV/IA Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-23-27) S.MARCOU [W] [X] C/ URSSAF MIDI PYRENEES [15] [18] [T] [D] [19] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02874
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02874 - N° Portalis
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