Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02879
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 23/02879
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/02879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YM S.A.R.L. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 19/01213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUIN 202
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ca other ca_colmar n° 23/02879
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 23/02879
MINUTE N° 300/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02879 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02879
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 23/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00098 N° RG 23/02879 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3VE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_versailles n° 23/02879
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02879 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEM4 AFFAIRE : [I] [P] C/ SELARL [15] prise en la personne de Me [G] [K] - mandataire liquidateur de la société [13]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02879
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 23/02879
RG 23/02879 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02879 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVTX -----------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02879
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02879 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLRJ Minute 25/00085 [C] [O] épouse [D] C/ [M] [D] Assignation du 11 Décembre 2023 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02879
TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/02879
N° de minute : 25/ N° RG 23/02879 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H33A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : [V] ARBAULT, juge aux affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02879
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02879
19/12/2024 ARRÊT N° 370/24 N° RG 23/02879 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEF MS/RL Décision déférée du 03 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01049) C.LERMIGNY S.A. [6] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02879
CA Amiens, 12 juin 2024, RG 23/02879
ARRET N° S.A.S. SOCIETE DES EXTINCTEURS [C] C/ [T] copie exécutoire le 12 juin 2024 à Me PAPAZIAN Me BEFRE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 JUIN 2024 *********************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02879
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/207 DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/02879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FET AFFAIRE : Mme [B] [V]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02879
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/02879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 23/02879 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G456 DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02879
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02879 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SARL ILE DE VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02879
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/02879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02879 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3E PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] c/ Monsieur [X] [S]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02879
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me STELLA Rémy Le .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02879
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02879
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/02879
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02208 du : 29 Juin 2023 N° RG 23/02879 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ3R Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 01 Juin 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02879
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02879
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02879 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02879
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/02879
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02879
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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