Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02903
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZI N° PARQUET : 23-922 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y]
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ca other ca_montpellier n° 23/02903
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/02903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 23/02903
TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/02903
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCDK J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY,
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ca other ca_aix_provence n° 23/02903
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/02903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 RADIATION N°2026/ 27 Rôle N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26L [F] [C] C/ [W] [N] Copie exécuto
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ca other ca_colmar n° 23/02903
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/02903
MINUTE N° 620/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02903
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 23/02903
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02903 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H43M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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ca other ca_toulouse n° 23/02903
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/02903
05/02/2025 ARRÊT N° 49/25 N° RG 23/02903 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGJ SL - SC Décision déférée du 30 Mai 2023 TJ de Montauban - 23/00073 I. GUILLARD [B] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [Y] & ASSOCIES, liquidateur judiciaire de SAS A.C.O.P. EVOLUTION
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ca other ca_amiens n° 23/02903
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/02903
ARRET N° S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Etablissement Public REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE C/ [Y] épouse [K] [K] [G] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE S.A.S. ALTEREA S.E.L.A.R.L. EVOL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02903
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02903
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/02903 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJTG DEMANDEUR : Madame [U] [T] épouse [O] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 13]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02903
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/02903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UC AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02903
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02903 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZR NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 27 Août 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02903
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02903
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03134 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le 19 Avril 2002 domicilié : ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02903
CA Douai, 10 juin 2024, RG 23/02903
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 12/24 N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63T APPELANTS : S.A. SL2AC dont le siège est situé [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02903
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/02903
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 13 N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYON (Réf 1ère instance : 21/00017) M. [T] [L] Mme [I] [X] épouse [L] M. [O] [L] C/ Mme [N] [L] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02903
CA Nîmes, 29 mai 2024, RG 23/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 14 juin 2023 N°22/00629 [E] C/ [B] Grosse délivrée le 29/05/2024 à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02903
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02903
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHK Minute : 24/214 Monsieur [T] [H] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [S] [K] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02903
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 23/02903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02903 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESB AFFAIRE : [V], [F], [C] [Y] C/ S.A.S. GROUPE M. SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb
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