Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/02905
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/02905
5ème Chambre ARRÊT N° 147 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYPG (Réf 1ère instance : 22/00775) S.C.I. [M] C/ M. [V] [I] S.A.S. LYVET-DISTRIBUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 23/02905
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02905
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00374
-
ca other ca_versailles n° 23/02905
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/02905
RrRrdCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/02905 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESG AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 p
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02905
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/02905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ54 [Z] [H] [O] [C] [O] [B] [O] épouse [G] [A] [O] épouse [R] [J] [L] [O] [F] [T] [O] [N] [O] épouse [Y] c/ [U] [M] [
-
tj Expertise tj62119 n° 23/02905
TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 23/02905
1ère chambre civile [M] [N] c/ [A] [Z] copies et grosses délivrées le à Me MAURO à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AY Minute: 456 /2025 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 EXPERTISE A l’audience d’incide
-
ca other ca_colmar n° 23/02905
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02905
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID7N Minute n° : 295/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
-
ca other ca_paris n° 23/02905
CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/02905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU4 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJN Décision déférée à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02905
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/02905
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZJS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02905
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 23/02905
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association FAC HABITAT c/ [E] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFH5 Grosse délivrée à Me ADAD Eric Copie délivrée à M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02905
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/02905
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04447 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] née le 30 Août 1977 à [Adresse 3] [Localité 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02905
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/02905
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U636 Ordonnance (N° 1222000873) rendue le 05 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02905
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02905 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6CQ ID TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'AUBENAS 20 avril 2023 RG:11-22-192 SA FLOA C/ [E] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christe
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02905
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02905
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02905
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 23/02905
1ère chambre civile [G] [B] c/ [J] [M] copies et grosses délivrées le à Me MALBRANCQ à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AY Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 (EXPERTISE) A l’audien
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02905
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02905 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7NJ N° minute : [Z] [D], [W] [D], [P] [M], [I] [M],[J] [M], [X] [M], [K] [D], [S] [D], [O] [D] c/ [N] [L], S.A. ASSURANCE ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, FO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02905
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02905
23/05/2024 ARRÊT N° 265/2024 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGN EV/IA Décision déférée du 29 Juin 2023 - Président du TJ de Montauban ( 23/00046) Mme [L] S.A.S. AXE HABITAT C/ S.C.I. AYMARD & FILS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02905
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/02905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2024 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UI AFFAIRE : [R] [O] épouse [P] C/ [E] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02905
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02905
N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5O7 C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02905
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02905
ARRET N° [J] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles