Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02907
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02907 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESN AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [N] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02907
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 23/02907
1ère chambre civile [E] [R] c/ S.A.R.L. V’MOTORS copies et grosses délivrées le à Me BOULANGER-MARTIN à Me DEBEURME (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02907 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H23B Minute: 413 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02907
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/02907
N° RG 23/02907 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3JC N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02907
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02907
N° de minute : N° RG 23/02907 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4I7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Premièr
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ca other ca_paris n° 23/02907
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/02907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJR Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02907
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/02907
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02907 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBCZ AFFAIRE : [N] [Z] épouse [R] [C] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca other ca_montpellier n° 23/02907
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/02907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02907 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CW Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02907
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02907
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02907 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZ2 Code NAC : 30B EJ DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 20 Août 1971 à [Localité 4] (33), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (BELGIQUE), représenté par
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ca other ca_orleans n° 23/02907
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02907
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marc ALEXANDRE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°383/2024 N° RG 23/02907 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47U
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02907
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/02907
N° RG 23/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00619 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [H] [G] veuv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02907
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/02907
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02907
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/02907
N° RG 23/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00619 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [B] [D] veuve [T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02907
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/02907
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKV Minute : Monsieur [K] [R] [E] [Y] Représentant : Me Justine DOUBLAIT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02907
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/02907
MINUTE N° 206/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Dominique HARNIST Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02907
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02907
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [7] copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ***************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02907
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 23/02907
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/02907 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5PD ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 09 Novembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/820) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en da
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