Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02911
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CENNAMO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02911 N° Portalis 352J-W-B7H-,C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 23/02911
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02911
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/02911
SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02911 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLU2 S.A.S. BAGLIONE (RCS RENNES 679 200 170) prise en la personne de Madame [S] [V] ès qualités de Directrice Générale, venant aux droits de la Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE C/ Etablissement public DIRECTION
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ca other ca_caen n° 23/02911
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 23/02911
AFFAIRE : N° RG 23/02911 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKQP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 24 Novembre 2023 - RG n° 23/00211 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02911
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 23/02911
27 Mai 2025 AFFAIRE : [D] [O], [K] [O] C/ [C] [E] N° RG 23/02911 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMA7 Assignation :13 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/02911
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/02911
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRN AFFAIRE : S.C.I. D G M C/ S.A.S. OMNES FRANCE, S.A.R.L. LES [Localité 11], S.A.R.L. SCAFF AND CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02911
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/02911
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 23/02911 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H45L DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°428 268 023 dont le
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ca other ca_pau n° 23/02911
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/02911
PS/EL Numéro 25/067 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [G] C
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ca other ca_versailles n° 23/02911
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02911
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02911 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02911
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02911
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5AD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02911
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBN AFFAIRE : Mme [G] [A] (la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie CARMA (CABINET BORGEL & ASSOCIES ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02911
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/02911
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6C7 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00147 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02911
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/02911
ARRÊT N°74/24 N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUG6 Décision déférée du 14 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00513) S.A. [6] C/ [V] [W] LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAU TE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02911
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02911
ARRET N° [J] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02911
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/02911
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T RECTIFICATIF DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 mai 2023 COUR D'APP
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