Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02924
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGL5 N° Minute :26/106 AFFAIRE [M] [Y] C/ Société PV CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02924
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/02924
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_bordeaux n° 23/02924
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 23/02924
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 23/02924 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7L [D], [W] [T] épouse [X] c/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 23/02924
TJ 84007, 1 déc. 2025, RG 23/02924
Minute N° 388/2025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRHI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 Décembre 2025 Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge de la mise en état de la procédure suivie au tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02924
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/02924
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLBD Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_versailles n° 23/02924
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 23/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VW AFFAIRE : [F] [A] C/ La commune de [Localité 11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Dé
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/02924
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 23/02924
FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02924 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN7L DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (YONNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître A
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tj Expertise tj13055 n° 23/02924
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/02924
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01474 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YNQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de
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ca other ca_grenoble n° 23/02924
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02924
C3 N° RG 23/02924 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP NORMAND & ASSOCIES la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES Me Farida KHEDDAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02924
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 23/02924
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O43L [H] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Mars 2023 RG : 19/02563 AU NOM DU P
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ca irrecevabilite ca_caen n° 23/02924
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/02924
AFFAIRE :N° RG 23/02924 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Décembre 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 23/00020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [W] [V] [E] [I]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02924
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKW AFFAIRE : M. [E] [T] (Me Pascale ALBENOIS) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Louisa STRABONI) - M. [Z] [X] ( ) - CPAM DES BOUC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02924
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02924
CF/SH Numéro 24/02884 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVVN Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02924
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/02924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6Z Minute n° 24/00021 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02924
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/02924
N° RG 23/02924 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00027 Jugement du juge des contentieux de la protection de Dieppe du 30 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [C] n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02924
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02924
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02924
ARRET N° [D] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02924
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/02924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02924 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDK5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02924
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/02924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 558 N° RG 23/02924 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK273 [G] [T] C/ S.A. [6] SOCIETE [5] SOCIETE [10] SOCIETE [8] Copie exécutoire délivrée le :19/09/2023 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02924
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02924 - N° Portalis
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