Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02929
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/02929
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00001 DU 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02929 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YN5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [W] née en Avril 1980 [Adresse 5] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 23/02929
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZADQ N° de minute : ImeldaNDOMBIEYA [V], [O] [V] c/ S.A.S. CLIC SYNDIC, Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, Société FONCIA AGENCE CENTRALE, Société SCCV [Adre
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ca other ca_nimes n° 23/02929
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°255 N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6F4 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 31 août 2023 RG :22/00098 S.A.S. SECAB Compagnie d'assurance MMA IARD C/ S.A.S. PHAREA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02929
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02929 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LK AFFAIRE : S.A. PROVENCE MATERIAUX C/ [O] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [N] & PAOLETTI Me Hinde KALAI COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [N] & PAOLETTI Me Hinde K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02929
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A] [V] épouse [W] C/ [W] [N] [W] N° RG 23/02929 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGW Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC Me DARRIEU 1 CCC Me GRAGLIA le: 1 FE Madame [P] 1 FE Monsieur [P] 1 FE [P] le: JUGEMENT DU 1
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ca other ca_grenoble n° 23/02929
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/02929
N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02929
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV2 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [Y] [R] CPAM [Localité 9]-[Localité 7], Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02929
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/02929
N°24/ 2243 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVV7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02929
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02929
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01528 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02929 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YN5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] née en Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02929
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02929
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSN Minute : 24/00676 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL AMI ILE DE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02929
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02929
ARRET N° [F] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02929
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02929
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRR6 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02929
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/02929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02929
CA Rouen, 24 août 2023, RG 23/02929
N° RG 23/02929 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02929
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02929 - N° Portalis
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