Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02936
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBM N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILIA
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ca other ca_paris n° 23/02936
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 JUIN 2026 (n° 564 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTC Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_versailles n° 23/02936
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/02936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2WY AFFAIRE : [R] [X] C/ [F] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ hors
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ca other ca_douai n° 23/02936
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/02936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67Q Jugement (N° 21/05164) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_lyon n° 23/02936
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 23/02936
N° RG 23/02936 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O44J Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] au fond du 21 février 2023 RG : 11/22110 [N] [T] C/ [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02936
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02936 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4FR AFFAIRE : [T] [B], [E] [B] / [W] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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ca other ca_grenoble n° 23/02936
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/02936
C3 N° RG 23/02936 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5S3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion MECATTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_caen n° 23/02936
CA Caen, 30 mai 2025, RG 23/02936
AFFAIRE :N° RG 23/02936 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2023002275 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ACADEMY CAFE N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02936
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02936 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6GO AB TJ DE NIMES 18 juillet 2023 RG:22/03322 [A] [C] [C] C/ SA MMA IARD ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le 27 février
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ca other ca_toulouse n° 23/02936
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02936
30/01/2025 ARRÊT N° 39/25 N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUMX NP/RL Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00494) R.BONHOMME [W] [H] C/ Etablissement Public [6]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02936
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/02936
N° RG 23/02936 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00227 Tribunal judiciaire de Dieppe du 28 juin 2023 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02936
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/02936
N° RG 23/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCT5 N° minute : 24/141 Code NAC : 28A AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [P] né le [Date naissance 4] 1964
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02936
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 23/02936
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EQ Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02936
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/02936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05571 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Z] 296
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02936
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02936
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02936 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIE4 DEMANDERESSE : La société ISO SET, Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, enregistrée sous le numéro 502 553 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02936
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02936
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°27/24 N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYVY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 37] M. [X] [U] [L] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE [Localité 33] E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02936
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/27 Rôle N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BC [W] [A] C/ SCP BSTG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Roselyne SIM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02936
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02936
ARRET N° [K] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02936
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02936 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02936
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02936
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDMK Décision déféré
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