Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02947
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02947
C9 N° RG 23/02947 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TW N° Minute : Chambre sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEGER ANDRE la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET ORDONNANCE J
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ca other ca_bordeaux n° 23/02947
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKA5 Madame [V] [B] c/ S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE S.A. Nature de la décision :
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ca other ca_versailles n° 23/02947
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02947 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXG AFFAIRE : [Z] [N] C/ SELARL ACTIS prise en la personne de Maitre [H] [V], es qualité de liquidateur judiciair
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ca other ca_nimes n° 23/02947
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°256 N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HK CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 25 juillet 2023 RG :2022002459 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [H] [H] S.A.S. SAS 07 UTILITAIRES S.E.L
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ca other ca_amiens n° 23/02947
CA Amiens, 28 août 2025, RG 23/02947
ARRET N° [9] C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [O] [E] - Me Jean-[Localité 11] DEJAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_caen n° 23/02947
CA Caen, 30 mai 2025, RG 23/02947
AFFAIRE : N° RG 23/02947 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du TJ de CAEN en dates des 15 Novembre 2023 et 25 Janvier 2024 RG n° 21/02756 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : Madame [E] [D] née le 10 Juille
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/02947
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02947 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPZV AFFAIRE : [Y] / [O] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02947
TJ 72181, 8 avr. 2025, RG 23/02947
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Avril 2025 N° RG 23/02947 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5EJ DEMANDERESSE S.A.R.L. DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 539 703 900 d
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ca other ca_douai n° 23/02947
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02947
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7AM Jugement (N° 22/00350) rendu le 09 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02947
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 23/02947
CF/LC Numéro 25/00126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 Dossier : N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYS Affaire : [X] [B] C/ [Adresse 16] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_colmar n° 23/02947
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/02947
MINUTE N° 24/577 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_paris n° 23/02947
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/02947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOA Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02947
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 23/02947
N° RG 23/02947 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEMF OIP n°28085/21/14/000366 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : UBILEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02947
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4W N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02947
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02947
DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOV/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [B] [X] épouse [J] C/ [M] [R] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02947
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02947
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTO Minute : 24/00300 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [S] [N] Exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02947
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02947 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XU AFFAIRE : S.A.R.L. SARL KIGA C/ S.C.I. ATRIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02947
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/02947
2ème Chambre ARRÊT N°601 N° RG 23/02947 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYXF M. [V] [U] C/ Mme [L] [G] S.A.S.U. ASPEN PROMOTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02947
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/02947
13/11/2023 ARRÊT N° 608/2023 N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUOR CBB/ES Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/02006 [Z] [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02947
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023 - 122 N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3FF [P] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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