Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02955
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 23/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/331 AFFAIRE N° RG 23/02955 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DX2 Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : MONSIEUR LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE HERAULT AMENDES domicilié en ses bureaux situés [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent R
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ca other ca_versailles n° 23/02955
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 23/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/02955 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YL AFFAIRE : [X], [P] [C] ... C/ [M], [L] [X] [Q] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars
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ca other ca_bordeaux n° 23/02955
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02955 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBN Société SELARL [9] S.A.S. [7] c/ Monsieur [S] [F] C.G.E.A DE [Localité 5] mandataire de l'A
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ca other ca_colmar n° 23/02955
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/02955
MINUTE N° 626/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02955 -
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ca other ca_versailles n° 23/02955
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02955 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXW AFFAIRE : [D] [O] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [S] [I], es qualités de mandataire judiciaire liqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02955
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/02955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUME DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/02955
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 23/02955
N° RG 23/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOCQ - décision du 30 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOCQ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J], né le [Date naissance 1] 1988 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02955
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNA N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMA
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ca other ca_grenoble n° 23/02955
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02955
N° RG 23/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_caen n° 23/02955
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02955
AFFAIRE : N° RG 23/02955 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKTT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00406 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/02955
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02955
13/02/2025 ARRÊT N° 67/25 N° RG 23/02955 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPT NP/EB Décision déférée du 19 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00054) [R][H] S.A.S. [8] C/ Organisme [7]
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ca other ca_orleans n° 23/02955
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02955
.COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°387/2024 N° RG 23/02955 - N° Portalis DBVN-
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02955
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNA DEMANDERESSE Mme [C], [V], [J] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cédric AGNUS de la SELEURL LEXEUROPE - #L0128 DEFENDEURS M. [K] [U] Mme [W] [H] épouse [U] AVOCATs DEFENDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02955
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane BENCHETRIT ; Me Alexandra SOUSSAN ; Me Marilina DE ARAUJO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPZH N° MINUTE : 1-2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02955
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/02955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3CT Ordonnance n° 2024/M M. [G] [H] Représenté par Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représenté par Me Rado
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02955
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02955 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ID AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 août 2023 RG:23/00599 [C] C/ [K] [U] S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES S.C.P. [K] ET [U] S.C.I. EVER WRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02955
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02955
ARRET N° [L] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02955
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02955
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02955
CA Rouen, 26 août 2023, RG 23/02955
N° RG 23/02955 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02955
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02955 - N° Portalis
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