Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02957
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Z] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEM N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_bordeaux n° 23/02957
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBR S.A.S. [3] c/ Monsieur [Z] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02957
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEX5 AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. [19] S.A.S. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02957
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/02957
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Stéphanie ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAPG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère
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ca other ca_pau n° 23/02957
CA Pau, 23 juin 2025, RG 23/02957
JG/PM Numéro 25/1919 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZW Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02957
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/02957
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02957 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL -M. [O] Syndicat des c
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ca other ca_grenoble n° 23/02957
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02957
C3 N° RG 23/02957 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [V] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02957
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOU Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02957
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02957
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02957 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VK DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 24 septembre 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François ROUXEL, avocat au Barreau du MANS DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02957
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 23/02957
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKTX Affaire : S.A.R.L. RCP CONSTRUCTIONS représentée et assistée de Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23.665 C/ Monsieur [D] [B] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02957
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/02957
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. CTG 49 Route de Bouée la Rotte 44260 SAVENAY représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02957
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02957
Du 17 mai 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTI [I] [P] [H] C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Me Romain FOUCARD Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02957
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie MENARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie GOLDGRAB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02957 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP2T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02957
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02957 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLH NAC : 47A JUGEMENT CIVIL DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ès qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02957
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 mm N° 2024/ 27 Rôle N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3C4 [K] [X] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02957
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02957
ARRET N° [O] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02957
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02957 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02957
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02957
N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O453 Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Présidente
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