Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02960
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/02960
Minute n°2025/993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02960 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMYY JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [Z] née le 27 Octobre 1965 à [Localité 5], demeurant Chez Mme [Y] [O] - [Adresse 2] représentée p
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ca other ca_bordeaux n° 23/02960
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02960 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBX Madame [N] [J] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_versailles n° 23/02960
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYE AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S. [19] S.A.S [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02960
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02960
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [O], [K] [O] c/ [U] [X] N° 25/ Du 03 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7L5 Grosse délivrée à expédition déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02960
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02960
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03581 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 07 Février 1967 [Adresse 6]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02960
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 23/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 23/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFQN JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE,Magistrat exe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02960
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02960
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02960
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEV N° MINUTE : Requête du : 15 Août 2023 JUGEMENT rendu le 6 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DU LIMOUSI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02960
CA Toulouse, 15 mai 2024, RG 23/02960
15/05/2024 ARRÊT N°24/322 N° RG 23/02960 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUP5 MB / CD Décision déférée du 07 juin 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/02234 ESTEBE [M] [K] épouse [Y] C/ [V] [K] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02960
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 23/02960
ARRET N° S.A.S. OVERCHEM C/ [P] copie exécutoire le 13 mai 2024 à Me RAQUILLET Me DUSSEAUX EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MAI 2024 ****************************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02960
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02960
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPV6 Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Monsieur [W] [U] S.A. SEYNA C/ Madame [O] [F] JUGEMENT Après dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02960
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02960
Du 11 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTN S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [P], [T] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Thierry LAMPE la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02960
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/134 N° RG 23/02960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BN Jugement (N° 22/01222) rendu le 15 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Fonds Commu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02960
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02960 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6S N° de Minute : BX 24/00007 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02960
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/02960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 635 N° RG 23/02960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3DP [M] [G] [O] [G] C/ Etablissement SIP [Localité 7] Société [9] S.A. [5] Etablissement [6] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02960
CA Rouen, 28 août 2023, RG 23/02960
N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02960
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02960 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02960
CA Versailles, 12 juill. 2023, RG 23/02960
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YW Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de l
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