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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02984

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/02984

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [R], [W] [R], [J] [R] EPOUSE [S] c/ S.D.C. LA SCALETTA N°26/ Du 7 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02984 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCTP Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04739bcdc6046d4796ab63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02984

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02984

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00638 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRC AFFAIRE : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e057dcdc6046d479cb37e
  • ca other ca_versailles n° 23/02984

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02984

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2E AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69327e9a72f940f4b6c5ca9c
  • ca other ca_amiens n° 23/02984

    CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 23/02984

    ARRET N° [5] C/ S.E.L.A.S. [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] - S.E.L.A.S. [7] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [5] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LERO

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50348b6588a4f899320f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02984

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/02984 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLM7 ------------- [G], [L], [H] [B] C/ [S] [M] [R] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7654b52e4d6be0e9b4
  • ca other ca_versailles n° 23/02984

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02984

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22L AFFAIRE : S.A.R.L. QUOTIDIEN SPECTACLES C/ [U] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c8f6aab4183679bcd7
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02984

    CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 23/02984

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 AVRIL 2025 N° RG 23/02984 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.C.I. GAMBETTA REVIVAL 2 S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6040cebd728244385684e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02984

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02984 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZATE N° : S.C. M.S. c/ S.A.R.L. ASHVINI DEMANDERESSE S.C. M.S. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e79
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02984

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HENNEQUIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REHBACH Copies certifiées conformes délivrées par LRAR le: à toutes les parties (14) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02984 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJM N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003205c34eb4cc85789597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02984

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02984

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/02984 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQJ DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [U] [C], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant en qualité d’entrepreneur individuel à resp

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a77e2958c07e91d4e30
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02984

    CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/02984

    N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e6cdb41fad969879bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1