Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02987
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 23/02987
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [I] c/ [A] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/02987 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PALR IFPA Grosse délivrée : à me BRACCO (cp76) à me BERARD (cp 164) le E
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ca other ca_montpellier n° 23/02987
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/02987
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02987
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/02987
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02987 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [G] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PART
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ca other ca_versailles n° 23/02987
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2L AFFAIRE : [C] [W] épouse [X] C/ S.A.S [21] S.A.S. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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ca other ca_toulouse n° 23/02987
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02987
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 368 N° RG 23/02987 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVB MD - SC Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ de [Localité 11] - 20/04849 M. RUFFAT CONFIRMATION Grosse délivr
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02987
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE LA REUNION - N° RG 23/02987 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [N] DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02987 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02987
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02987
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 23/02987
N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5UU Date de Saisine : 24 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ---------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02987
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02987
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02987 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE TOURS DES DUNES SIS [Adresse 3] - [Localité 4] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02987
TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 23/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02987 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2ML N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2024 Affaire : M. [F] [O] C/ ETAT FRANCAIS, représenté par la DIRECTION REGIONALE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02987
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02987
CA Rouen, 14 mai 2024, RG 23/02987
N° RG 23/02987 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JON2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02297 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 juin 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SCI LES FORESTRIES Le [Localité 24] [Localité 6] repr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02987
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/02987
Numéro 24/01496 Décision du 02 Mai 2024 Dossier : N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4E Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [X] [I] COUR D'APPEL DE PA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02987
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 75A 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22V AFFAIRE : [V] [F] Monsieur ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02987
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02987
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWJ Association [6] C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Me Laurent PARAY Monsieur [F] [Z] - FE délivrée à Me Laurent PARAY Le 05/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02987
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02987 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02987
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02987
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRC Décision déféré
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