Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/02998
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02998
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02998
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 23/02998
N° RG 23/02998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVUO AFFAIRE : , [I],, [Z],, [T], [S] C/ , [W],, [K], [X] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Céline PENHOAT Copies certifiées conformes délivrées à Mme, [I],, [Z],, [T], [S] M., [W],, [K], [X] service recouvrement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02998
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02998
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02998 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLY4 Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02998
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/02998 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLHY ------------- [Z] [G] épouse [S] C/ [C] [K] [F] [U] [S] Art. 1107 CPC - Demande en d
-
ca other ca_paris n° 23/02998
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/02998
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2023 Date de saisine : 20 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca other ca_versailles n° 23/02998
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02998 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4G AFFAIRE : [D] [X] C/ Société PRATT AND WHITNEY SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
-
ca other ca_toulouse n° 23/02998
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02998
19/09/2025 ARRÊT N°25/245 N° RG 23/02998 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYQ NB - SC Décision déférée du 20 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 11] F21/01639 S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02998
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02998
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [Z] / [F] DOSSIER : N° RG 23/02998 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GED3 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02998
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02998
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02998 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02998
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTZ N° MINUTE : Requête du : 21 Août 2023 JUGEMENT
-
ca other ca_grenoble n° 23/02998
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02998
C5 N° RG 23/02998 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
-
ca other ca_rouen n° 23/02998
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/02998
N° RG 23/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Août 2023 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02998
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02998
ARRET N° 100 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [M] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02998
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02998 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBUP N° de minute : ELYSEES PIERRE c/ S.A.R.L. CUISINE PRIVEE DEMANDERESSE Société ELYSEES PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02998
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 23/02998
MINUTE N° 426/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02998
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBO N° de MINUTE : 24/00589 DEMANDEURS Madame [H] [C] [X] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02998
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02998 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKTR AFFAIRE : [N] [E], C/ S.C.I. DU [3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le deux a
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02998
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02998
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02998
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02998 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02998
CA Lyon, 12 avr. 2023, RG 23/02998
N° RG 23/02998 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AO Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles