Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/02999
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la S.A.S [1] et à l’expert le : 3 Expéditions délivrées par LS à Maître RIGAL, Maître [T] et au défendeur le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGJ N° MINUTE : 26/00003 Requête
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02999
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ délibéré du : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02999 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLX AFFAIRE : [I] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_colmar n° 23/02999
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/02999
MINUTE N° 621/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02999 -
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02999
TJ 44109, 14 août 2025, RG 23/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Août 2025 minute n° N° RG 23/02999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MLJ2 ------------- [A] [P] épouse [R] C/ [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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ca other ca_versailles n° 23/02999
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/02999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V232 AFFAIRE : S.A.S.U. HFL C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par l
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ca other ca_grenoble n° 23/02999
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02999
C6 N° RG 23/02999 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_amiens n° 23/02999
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02999
ARRET N° 101 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [X] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me [Localité 5] Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02999
TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 23/02999
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZE Minute : 25/00167 Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE C/ S.A.S
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ca other ca_rouen n° 23/02999
CA Rouen, 20 nov. 2024, RG 23/02999
N° RG 23/02999 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 RENVOI COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Caen du 18 juin 2019 Cour de cassation de Paris du 30 septembre 2021 APPELANTE : Madame [H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02999
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/02999
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03191 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [X] né le 10 Mai 2002 à [Localité 10] (B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02999
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/02999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02999
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4I AFFAIRE : [C] [W] [R] C/ S.A.S. ARC EN CIEL IDF OUEST ... Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02999
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOH7 N° de MINUTE : 23/01684 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6], prise en la personne de son syndic, la société ESSET PROPERTY MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02999
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02999
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02999
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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