Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03031
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/03031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFA3 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil
-
ca other ca_lyon n° 23/03031
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03031
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03031 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5C6 S.A.R.L. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2023 RG : F19/02346 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22
-
ca other ca_toulouse n° 23/03031
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 23/03031
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03031 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7L ICC/ACP Décision déférée du 20 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 21/00372) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE Grosse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03031
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 D
-
ca other ca_montpellier n° 23/03031
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KQ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_grenoble n° 23/03031
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03031
N° RG 23/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L53I N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_amiens n° 23/03031
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/03031
ARRET N° [S] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [S] - [10] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
-
ca other ca_versailles n° 23/03031
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/03031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 53B DU 4 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03031 N° Portalis DBV3-V-B7H-V253 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 28] C/ [Y] [K] Consort [I] ... Décision déférée à la cour : Arr
-
ca other ca_colmar n° 23/03031
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 23/03031
MINUTE N° 25/72 Copies à : - Me Dominique HARNIST - Greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Février 2025 Numéro d'inscript
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03031
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Oct
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03031
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03031
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03031
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [E] Madame [K] [E] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Christelle MATERA, avocat au barreau de NA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03031
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/03031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - tri
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03031
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03031
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03031 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 18 Août 2023 - dossier 22/00269 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03031
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/03031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 051 N° RG 23/03031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3M4 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03031
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03031
Du 09 janvier 2024 5BA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHIZ [J] [U] [L] [P] C/ [N] [W] [D] [H] [D] Expéditions délivrées à : Me BELLOCQ M. [N] [D] Mme [H] [D] FE délivrée à : Me BELLOCQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03031
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03031 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03031
CA Bordeaux, 30 juin 2023, RG 23/03031
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [D] [F]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles