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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03035
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03035 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBM AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2023 par le Co
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ca renvoi ca_grenoble n° 23/03035
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 23/03035
N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L53X C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01126) rendu par le Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03035
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03035 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LD N° PARQUET : 23-713 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03035
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 23/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03035 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQGC AFFAIRE :, [D] /, [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [E],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/03035
TJ 72181, 19 févr. 2026, RG 23/03035
N° RG 23/03035 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : RG 23/03035 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IK AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ S.C.I. OE JACOBINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca other ca_pau n° 23/03035
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 23/03035
MF/JD Numéro 25/3464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWBA Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [L] [M] C/ CONSEIL
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ca other ca_bordeaux n° 23/03035
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKII S.A.R.L. [5] c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03035
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26E AFFAIRE : [B] [S] C/ [Y], [B], [U] [T] épouse [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03035
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/03035
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/03035 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWX En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03035
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03035 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNHY NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsie
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ca other ca_nimes n° 23/03035
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03035 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6PQ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 19 septembre 2023 RG : 22/01247 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES C/ [W] [N]
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ca other ca_versailles n° 23/03035
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03035
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03035
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/03035
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/03035 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IK AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ S.C.I. OE JACOBINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pr
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ca other ca_toulouse n° 23/03035
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/03035
04/12/2024 ARRÊT N° 512/2024 N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7V SG/KM Décision déférée du 26 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/01395) G.GRAFFEO [J] [G] [V] [B] C/ S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03035
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01247 DIRECTION REGIONALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03035
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne ALCARAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03035 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQM5 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03035
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP42 Minute : 24/414 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL Représentant : Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03035
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 23/03035
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 63 D.A. : Numéro : 23/02310 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EK Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03035
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPPA N° de MINUTE : 24/00104 S.A.S. G.R.I. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03035
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/03035
N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03639 Conseiller de la mise en état de [Localité 5] du 17 septembre 2020 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. COMPAGNIE
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