Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03052
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03052 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFD2 AFFAIRE : [E] [A] C/ MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE [1] Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03052
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/03052
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLQ5 Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca other ca_bordeaux n° 23/03052
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJR S.A.S. [3] c/ Madame [C] [A] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_nimes n° 23/03052
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/03052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°257 N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Q4 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 septembre 2023 RG :2022J198 S.A.S. ETABLISSEMENT [N] ET [F] [Z] C/ Association [J] [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03052
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/03052
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCKE / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03052
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 23/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03052 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6W N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03052
TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/03052
DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2XS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03052
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03052
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03052 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYB Code NAC : 70A LCD DEMANDERESSE : Madame [J] [C] en sa qualité d’héritière de Madame [O] [C], née le 05 Mars 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03052
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03052
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 23/03052 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFD2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03052
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03052
AB/SB Numéro 24/02115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. SO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03052
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168 N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZC7 Mme [J] [E] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03052
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/03052
ORDONNANCE N° S.A.S. DIXXIN COMPANY C/ S.A.S. FLEXI-FLEET OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/03052 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FS JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03052
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03052
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEHE N° de minute : 255/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03052
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03052 - N° Portalis
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