Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03058
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/03058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27O AFFAIRE : SCI ML C/ [Y] [N] épouse [L] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 202
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ca other ca_douai n° 23/03058
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LN Jugement (N° RG 2021 002594 ) rendu le 17 mai 2023 par le tribunal de commerce de Douai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03058
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHU4 N° PARQUET : 23.1078 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [H]
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ca other ca_versailles n° 23/03058
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEK AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03058
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03058
MINUTE N° 24/475 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03058
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XNZ N° MINUTE : Requête du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE M.S.A. DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : [Y] [O] DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03058
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/03058
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7C Minute : 24/674 Monsieur [P] [C] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03058
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXF N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03058
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/03058
ARRET N° S.E.L.A.R.L. VIVALDI AVOCATS C/ S.A.S. PRO IMPEC DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03058
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03058
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°173 N° RG 23/03058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDI M. [X] [D] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03058
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03058
N° RG 23/03058 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOSU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02345 Tribunal judiciaire du Havre du 9 février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [F] [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03058
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/03058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03058 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKKV [U] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007090 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03058
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/03058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 323 Rôle N° RG 23/03058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3O2 [H] [M] [D] [J] épouse [M] C/ S.A.S. SPIREXEL S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03058
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 25 Juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3058 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3056 (dossier au fond)
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