Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03095
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03095 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIQ AFFAIRE : [C] [B] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2023 par le Conseil
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ca other ca_rennes n° 23/03095
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 23/03095
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132/2026 N° RG 23/03095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZI5 M. [V] [D] C/ M. [C] [T] RG CPH : 22/00152 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03095
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y2M N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03095
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 23/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/149 AFFAIRE : N° RG 23/03095 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EPK Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [V] [E] [K] Décédée 2, avenue de la République 95250 BEAUCHAMP Représentée par : Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03095
TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 23/03095
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03095 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCPH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03095
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/03095
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03095
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03095
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [O], [D] Curateur de M. [O] [H] [T] c/ [K] [O], [W] [O], [S] [O], [U] [O], [B] [C], [A] [R] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PADY Par
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ca other ca_bordeaux n° 23/03095
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 23/03095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2025 N° RG 23/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKQM S.A.S. INCOMM c/ Monsieur [U] [C] S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03095
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/245 AFFAIRE : N° RG 23/03095 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EPK Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [G] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barre
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ca other ca_versailles n° 23/03095
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03095
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/03095
N° RG 23/03095 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Août 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03095
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/03095
ARRET N° [L] C/ [27] [22] TRESORERIE AMENDES CONTROLE- AUTOMATISE [30] [32] OPAC DE L'OISE [26] CAF DE L'OISE [20] [25] [I] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03095
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03095 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQCA Minute : 265/24 Monsieur [N] [B] [T] Madame [F] [H] [D] [O] SARL LES TROIS FRERES Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03095
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/03095
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03095
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03095 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03095
CA Versailles, 14 mai 2023, RG 23/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CJ Du 14 MAI 2023 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN conseiller à la cour d'ap
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