Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03111
TJ 57463, 16 mars 2026, RG 23/03111
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/03111 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03111
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03111
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [V], [Z] [H] épouse [V] épouse [N] [V], [F] [V], [G] [Y] épouse [V] épouse [F] [V] c/ [C] [B], [L] [V] épouse [B] MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03111 - N° Portalis D
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ca other ca_versailles n° 23/03111
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOD AFFAIRE : S.A.S. CONVIVIO-HR C/ [U] [X] SAS COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_amiens n° 23/03111
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03111
ARRET N° [10] C/ Association [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Association [16] - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca other ca_colmar n° 23/03111
CA Colmar, 13 juin 2025, RG 23/03111
MINUTE N° 312/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03111
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 23/03111
N° RG 23/03111 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03111 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXI N° minute : 25/107 Code NAC : 61B LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [V] ép [D] née le [Date naissance 1] 1963
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03111
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 23/03111
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03111 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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ca other ca_toulouse n° 23/03111
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/03111
30/01/2025 ARRÊT N° 45/25 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVKM NP/RL Décision déférée du 07 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/01136) O.BARRAL [S] [O] C/ Organisme [6] CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03111
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/03111
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03111 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI7V AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL SERVICES C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03111
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03111 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMD7 DEMANDEUR : M. [B] [X] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES Mme [F] [V] épouse [X] Rep/assistant : Maître Jennife
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03111
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/03111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQVW N° minute : 24/00091 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION immatriculée au RCS de STRASBO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03111
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03111
5ème Chambre ARRÊT N°-150 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZLG S.A.S. ANTOL C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03111
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03111
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03111 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QA (jonction avec le N°RG 23/03414) Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03111
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03111
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQC4 Minute : 24/00172 Monsieur [X] [T] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03111
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03111
Du 05 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAP [F] [I] C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à Me FILLATRE M. [E] - FE délivrée à Me FILLATRE Le 05/02/2024 Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03111
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/03111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGBG [N] [Y] [T] [E] épouse [Y] c/ Société [12] [D] Société [14] S.A. [8] Etablissement [7] S.A. [9] Société [15] S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03111
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03111 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03111
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DK Du 16 MAI 2023 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pré
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