Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03119
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZZ4 N° MINUTE : Requête du : 14 Septembre 2023 JUG
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ca other ca_montpellier n° 23/03119
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 1] - N° RG F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03119
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/03119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03119 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB54 N° PARQUET : 23-601 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03119
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/03119
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN5G N° de MINUTE : 25/01251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03119
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 23/03119
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3XT Ordonnance n° 2024/M359 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03119
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03119
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03119
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03119
5ème Chambre ARRÊT N°-152 N° RG 23/03119 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZL5 S.A.S. POLE SUD C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03119
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03119
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03119
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTEW Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03119
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03119
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03119 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMD Date du Recours : 02 août 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ? Sollicite la révision de la retraite de rév
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03119
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03119 - N° Portalis
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