Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03132
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 23/03132
ARRET N° S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES 2-L.C.C C/ S.A.S. ANI S.A.S.U. LZA IMMOBILIER S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Société NEXITY LAMY Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me LE ROY Me DE SAINT ANDRIEU A
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03132
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03132
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03132 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM6B / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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ca other ca_grenoble n° 23/03132
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/03132
N° RG 23/03132 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6CZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Bertrand BEAUX la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_nimes n° 23/03132
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03132 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XU MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 31 août 2023 RG :21/04746 [V] C/ [V] [U] [V] [V] Copie exécutoire délivrée le 23 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03132
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSC AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES [Localité 3] C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03132
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/03132
N° RG 23/03132 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00492 President du tribunal judiciaire du Havre du 04 juillet 2023 APPELANTE : S.A.R.L. VERLAINE PRESSE RCS n° 432 752 731
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03132
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03132 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUV N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03132
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6B Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03132
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/03132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ET AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ Mme [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03132
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03132
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03132
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03132 - N° Portalis
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