Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03136
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 21/01072 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03136
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03136
N° RG 23/03136 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZVC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03136 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZVC NAC : 70B Jugement ren
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ca other ca_toulouse n° 23/03136
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 23/03136
14/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03136 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOV CGG/ACP Décision déférée du 14 Juin 2023 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11832 C. LERMIGNY S.A.S. [12] C/ [Y] [Z] [U] [Z] [S] [Z] [O] [Z] Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_nimes n° 23/03136
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/03136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6X7 SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 11 septembre 2023 RG :51-22-0002 [N] C/ E.A.R.L. [Adresse 19] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03136
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/03136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOQ N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [T] [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03136
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 23/03136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/03136 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJNM N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_amiens n° 23/03136
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/03136
ARRET N° SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' C/ [R] [H] [O] S.A.R.L. ATELIERS [G] [T] S.A. MAAF ASSURANCES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION CJ/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03136
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 23/03136
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03136 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [Y] [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Medhi DUBUC-LARIBI, avocat au barreau de PO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03136
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03136
5ème Chambre ARRÊT N°-160 N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNP S.A.S. CANTO C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03136
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03136 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGE Minute : 376/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03136
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSW minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 09 Novembre 2023 Nature de l'affaire : De
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03136
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03136
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/03136
N° RG 23/03136 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 23 mars 2023 - RG n°.... Jugement du juge des contentieux de la protection d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03136
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03136 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03136
CA Lyon, 14 avr. 2023, RG 23/03136
N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KM Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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