Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03144
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KUZMA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22H2 N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03144
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, mgistrate de la
-
ca other ca_lyon n° 23/03144
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/03144
N° RG 23/03144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5K6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 septembre 2022 RG : 20/01843 ch 1 cab 01 A S.A.R.L. REIM C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03144
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03144 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQG N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03144
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/03144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YW POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 16 décembre 2020 RG:19/01099 S.A.S.U. [3] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03144
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/03144
ARRET N° [R] épouse [E] [R] [R] [R] épouse [G] [R] C/ [Z] [Z] [Z] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03144
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/03144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FN AFFAIRE : [T] [Y] C/ SARL LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT LMVH et autres Décision déférée à la cour : O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03144
TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 23/03144
N° RG 23/03144 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03144 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW5 N° minute : 24/101 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [U] [F] [G] né le 05 décembre 198
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03144
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03144
5ème Chambre ARRÊT N°-166 N° RG 23/03144 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZN7 S.A.S. OLNI C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES6Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03144
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03144 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles