Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03145
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj14118 n° 23/03145
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 23/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03145 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [O] [N] [J] [I] épouse [N] C/ Syndic. de copro. BEL HORIZON S.A.R.L. EVE [L] [T] S.A
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ca other ca_grenoble n° 23/03145
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03145
C9 N° RG 23/03145 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_rouen n° 23/03145
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 23/03145
N° RG 23/03145 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00019 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 25 Août 2023 APPELANTE : [6] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03145
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/03145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03145 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 10] NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions d
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/03145
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03145
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE Maître [I] Notaire Maître [G] [T] Me [X] [K] 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03145 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLRP Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 L
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ca other ca_douai n° 23/03145
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/03145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/722 N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SS Jugement (N° 23/00356) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APP
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ca other ca_nimes n° 23/03145
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZF SI JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 12 septembre 2023 RG :1122000026 [C] NEE [F] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03145
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/03145
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOC Décision déférée à la cour :
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ca other ca_amiens n° 23/03145
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/03145
ARRET N° S.A.S. [15] C/ [Adresse 9] Copies certifiées conformes S.A.S. [15] [Adresse 9] Me Stephan FARINA tribunal judiciaire Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03145
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQK N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03145
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTS AFFAIRE : [Z] [F] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE..... CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS....
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03145
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03145
MINUTE N° 24/472 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03145
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/03145
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assess
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03145
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03145
PhD/ND Numéro 24/2236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03145
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03145 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGR Minute : 794/24 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03145
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 23/03145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. ALCHEMIST PICTURES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la Selarl AEGIS, prise en la personne de Me [U] [P], ès qualités de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03145
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03145
5ème Chambre ARRÊT N°-167 N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOB S.A.R.L. THEATR'HALL C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03145
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7I Décision déférée à la cour Jugement du 13 janvier 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03145
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03145 - N° Portalis
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