Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03152
TJ 33063, 18 août 2026, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5T AFFAIRE : S.C. [1] C/ [2], [N] [Q], [V] [G], [D] [A], [H] [A], [P] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03152
TJ 83050, 5 févr. 2026, RG 23/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Février 2026 Dossier N° RG 23/03152 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZSG Minute n° : 2026/37 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE COTE D’AZUR MEDITERRANEE C/ [X] [C] JUGEMENT DU 05
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ca other ca_versailles n° 23/03152
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/03152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03152 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3F6 AFFAIRE : Monsieur [L] [I] [X] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 10]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/03152
TJ 13001, 5 août 2025, RG 23/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGEMENT DU : 05 août 2025 RÔLE : N° RG 23/03152 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5DZ AFFAIRE : [L], [S], [H] [M] épouse [T] C/ [G] [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Claude RAMOGNINO SELARL [22] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO SELARL [22]
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ca other ca_nimes n° 23/03152
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Z6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 11 septembre 2023 RG :22/00032 S.A.S.U. STS COMPOSITES FRANCE C/ [J] Gr
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ca other ca_pau n° 23/03152
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03152
AB/ND Numéro 25/1937 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03152
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03152
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [B] [G] [F] c/ Syndicat des copropriétaires Le Sanseverina N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03152 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQT Grosse
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ca other ca_pau n° 23/03152
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/03152
AB/ND Numéro 25/01457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_lyon n° 23/03152
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 mars 2023 RG : 19/03719 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPELANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03152
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03152 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWKD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [C] [7] Me Alexis DOSMAS - T 2509 Une copie certifiée conforme au dossier J
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ca other ca_rouen n° 23/03152
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S LUNOR DISTRIBUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03152
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQ5 N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03152
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Antoine CHAPUIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03152
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/03152 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [D] veuve [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03152
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/03152
MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03152
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03152
Du 02 février 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCM S.A.R.L. PEG ARCHITECTE C/ [U] [X], [Y] [A] - Expéditions et FE délivrées à SAS AEQUO AVOCATS Expéditions aux défendeurs Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03152
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03152
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03152 - N° Portali
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