Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03175
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 23/03175
N° RG 23/03175 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE46 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme à : [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03175
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXT Société Anonyme [5] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_versailles n° 23/03175
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/03175
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFX3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistr
-
ca other ca_nimes n° 23/03175
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63V AG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] 12 septembre 2023 RG:20/05018 SAS STS C/ [O] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_grenoble n° 23/03175
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03175
N° RG 23/03175 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GABRIELE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03175
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBZ Décision d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03175
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/03175
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES c/ Société Civile SAINT SEBASTIEN MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/03175 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG54 Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03175
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03175
25/06/2024 ARRÊT N° 271 N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWE IMM AC Décision déférée du 31 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J464 M CHEFDEBIEN S.A.R.L. PSL C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03175
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/03175
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00640 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03175
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/03175
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1034 N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VJ Ordonnance (N° 23/2420) rendue le 07 Juillet 2023 par le Président de la 8ème chambre secti
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03175
CA Rouen, 23 sept. 2023, RG 23/03175
N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03175
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03175 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03175
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03175
N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MZ Nom du ressortissant : [Y] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles