Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03184
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03184 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAMU 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [J] Madame [O] [U] épouse [J] C/ Monsieur
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03184
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 27.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23VP N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 27 Janvier 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03184
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/03184
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [S] Monsieur [K] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_bordeaux n° 23/03184
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/03184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYE Mutualité [6] c/ Monsieur [R] [Y] S.E.L.A.R.L. [L] Nature de la d
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ca other ca_pau n° 23/03184
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/03184
AB/ND Numéro 25/1837 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [E] [M] C/ Organism
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ca other ca_lyon n° 23/03184
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 23/03184
N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5NQ Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE Au fond du 20 mars 2023 RG : 11-21-004322 S.A. CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-EST C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_paris n° 23/03184
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/03184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTM Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03184
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me AKNIN - Me PELTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03184 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCD2 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03184
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/03184
PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 23/03184 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEJ5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [B] [B] [U], [L] [T] épouse [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03184
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/03184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03124 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03184
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : LOCAFLAT Copie exécutoire délivrée à : M.[N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSVH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03184
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/03184
CF/CD Numéro 24/01272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPM Affaire : [L] [H] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03184
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JT AFFAIRE : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03184
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/03184
Ordonnance N° [Y] C/ E.U.R.L. T.T.P S.A.S. SP3 S.A.S. BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me Montagnier Me Marras Me Caubel Me Dasse CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03184
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03184
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°40/24 N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZTL Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [E] [O] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03184
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03184
N° RG 23/03184 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03184
CA Colmar, 5 sept. 2023, RG 23/03184
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEOC N° de minute : 23/272 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03184
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03184 - N° Portalis 35L7
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