Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03202
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03202 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3J N° PARQUET : 23/301 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03202
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 23/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDYL Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Madame [T] [B] née
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ca other ca_colmar n° 23/03202
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/03202
EP/KG MINUTE N° 26/256 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 23/03202
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03202
C8 N° RG 23/03202 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6I7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00341) rendue pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03202
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 23/03202
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [W] épouse [M] c/ Compagnie d’assurance pacifica, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03202 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC32 Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03202
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 23/03202
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 23/03202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVLI Minute n° AFFAIRE : [P] [L] [B] C/ INSTITUT BERGONIE, [O] [W], Organisme CPAM DES LANDES [T] le : à Avoca
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ca other ca_versailles n° 23/03202
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/03202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/03202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF55 AFFAIRE : [F] [S] C/ La Caisse d'Allocations Familiales des [Localité 3] Décision déférée à la cour
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ca other ca_pau n° 23/03202
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/03202
AB/RP Numéro 25/01115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/04/2025 Dossier : N° RG 23/03202 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWQ7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M
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ca other ca_douai n° 23/03202
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/03202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/262 N° RG 23/03202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YL Jugement (N° 22/01577) rendu le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPE
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ca other ca_paris n° 23/03202
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEES Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03202
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03202 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] [P] [R] épouse [S] C/ [T] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03202
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/03202
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 405 N° RG 23/03202 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZV3 (Réf 1ère instance : 2021003706) S.A.S. FAB CONSEIL C/ S.A.R.L. HIILDEGARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBERNAT Me RINEAU Copie délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03202
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03202
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03677 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [C]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03202
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/03202
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03202
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LJ AFFAIRE : S.A.R.L. SO FRA BA C/ S.A.S. AZ METAL Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03202
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/03202
ARRET N° [H] Syndicat CGT DU SITE DE SAVERGLASS SAVERDEC [Localité 3] C/ S.A.S. SAVERGLASS [B] [P] S.A.S. OLYMPE copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Ravisy Me Roumier Me Maître CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03202
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/03202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/238 Rôle N° RG 23/03202 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4H3 [X] [K] C/ S.A.R.L. ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03202
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03202 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03202
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03202
N° RG 23/03202 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OU Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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