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  • ca other ca_versailles n° 23/03238

    CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 23/03238

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGED AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [Z] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0d5484f14adac9ba84ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/03238

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 23/03238

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3U / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69714e51cdc6046d472a96e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03238

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 23/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03238 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCJ NAC : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7490cdc6046d471f8379
  • ca other ca_toulouse n° 23/03238

    CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/03238

    16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWCT MN AC Décision déférée du 06 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2023J276) M CHEFDEBIEN S.A.R.L. SIMA 7 C/ E.U.R.L. XS COMM INCOMPETENCE Renvoi devant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ab02860436fd0a5b20
  • ca other ca_paris n° 23/03238

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/03238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac98e42a186f61ec3cf5
  • ca other ca_nimes n° 23/03238

    CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 14 septembre 2023 RG :21/00177 S.A.R.L. CHITACHEN C/ [H] Grosse délivrée le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde83b9b68debe44f7e919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03238

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 23/03238

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03238 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGS JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AZUR DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°831 135 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117771e5a74b6b145697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03238

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBB AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [P] [X] (Me Julien SUBE) DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c649336095533a0d784
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03238

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/03238

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/315 N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74L Jugement (N° 22/01200) rendu le 06 Juin 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c01c445a086e2bcedcab
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03238

    CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03238

    AB/SH Numéro 24/02955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVE Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de trav

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f78d6ea26f688da8e5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03238

    CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/03238

    N° RG 23/03238 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00339 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 30 août 2023 APPELANTE : Madame [F] [L] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65d853f2c32b4100082b32a3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03238

    CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03238

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK6W [K] [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003288 du 14/08/2023 accordée par le bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1da6fb1dbba0008e25b83
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03238

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03238

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°45/24 N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ5F Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 30] M. [J] [F] [E] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fa988452800008b2b80b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03238

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 690902ae74f11989f34d0d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03238

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03238

    Du 09 janvier 2024 53F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2Z S.A. CREDIPAR C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC Mr [X] [G] - FE délivrée à Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df762bd2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03238

    CA Amiens, 16 août 2023, RG 23/03238

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02463 du : 02 Septembre 2022 RG : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2QW Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire en date du 28 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11.22.58 M. [Z] [W] A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1514474256000835c3b9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03238

    CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03238

    N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RU Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 644229a6d2fa6fd0f8040321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1