Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03239
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 23/03239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03239 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK6Y [K] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003923 du 06/09/2023 accordée par le bureau d'aide juri
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ca other ca_grenoble n° 23/03239
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03239
C1 N° RG 23/03239 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6PC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEX ARENA - AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03239
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03239
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AGNETTI 1 EXP Me RENUCCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/289 N° RG 23/03239 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJKF
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ca other ca_rouen n° 23/03239
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03239
N° RG 23/03239 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 31 Août 2023 APPELANTE : Société [10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03239
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/03239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 23/03239 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKHZ DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], de nationalité française, contrôleur, né le 25 octobre 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6], représenté par Me Manel GHARBI, av
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ca other ca_nimes n° 23/03239
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 septembre 2023 RG :19/01724 S.A.R.L. [12] SARL C/ [B] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03239
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFP AFFAIRE : [Y] [M] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03239
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03239 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FDV AFFAIRE : M. [R], [H] [T] (Me Virginie ROSSI) C/ Mutuelle SMABTP travaux publics (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03239
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03239
CF/SH Numéro 24/02946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03239 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVG Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [I] [Z] [D] [L] épouse [Z] C/
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03239
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03239 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGIM N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03239
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/03239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/03239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3Q5 AFFAIRE : S.A.S. WIKA FIT C/ S.A.S. VISIOCOM OUTDOOR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03239
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03239 - N° Portalis 35
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