Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03244
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03244 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7C S.A.S. [21] c/ Monsieur [S] [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03244
TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03244 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L672 / Affaire : [B] / [R] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [M], [E] [B] ép
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ca other ca_lyon n° 23/03244
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03244
N° RG 23/03244 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 mars 2023 RG : 20/06979 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPE
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ca other ca_rouen n° 23/03244
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03244
N° RG 23/03244 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. APEN [Adresse 2]
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03244
TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 23/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03244 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDHD N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] 2603 Bonnie cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03244
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03244 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EKV AFFAIRE : M. [K] [C] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance WAKAM (Me Philippe DELANGLADE) -CPAM DES BOUCHES DU RHONE( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03244
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03244
N° RG 23/03244 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6PP C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03244
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRGF N° de MINUTE : 24/01229 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5] [Localité 8], agissant poursuites et d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03244
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien MENDES GIL ; Me Christophe BELLOC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTI6 N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03244
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03244
N° RG 23/03244 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03244
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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