Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03245
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7E G.E.A. [6] c/ Monsieur [B] [Z] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Prononce le divorce accepté tj06069 n° 23/03245
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 23/03245
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Roxana elena GHENEA 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Anne KESSLER IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [L] c/ [G] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 202
-
ca other ca_paris n° 23/03245
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/03245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6S Décision déférée à la C
-
ca other ca_grenoble n° 23/03245
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03245
N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6P7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène CLEMENT la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
-
ca other ca_rouen n° 23/03245
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03245
N° RG 23/03245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANT : Monsieur [E] [A] [Adresse 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03245
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/03245 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/01979 DU : 04 Octobre 2024 S.A. TOULOUSE METROPOLE HABITAT, l’OPH de la Metropole Toulousaine (anciennement
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03245
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGT AFFAIRE : [X] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE (CPAM 95) Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03245
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/03245
JG/ND Numéro 24/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWV4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03245
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZTJD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT ren
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03245
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/03245
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOU Minute : 24/00842 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [Z], avocat au barreau de VAL D’O
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03245
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/03245
ORDONNANCE N° N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BI du 28/03/2024 [Y] C/ [C] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03245
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03245
N° RG 23/03245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03245
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03245 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles