Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03261
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03261
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/03261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 03.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25J5 N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03261
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/03261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03261 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IF N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adresse 3] [Loc
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/03261
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 23/03261
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/03261 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEWX =================== [O] [Z] [G] C/ [H] [N] [G] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me BORDIER T6 -SCP ODEXI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_toulouse n° 23/03261
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03261
10/04/2025 ARRÊT N° 159/25 N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIB MS/RL Décision déférée du 31 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00476) C.LERMIGNY [6] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03261
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03261
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03261
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 23/03261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N°2024/225 Rôle N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4N3 [H] [D] C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Bernard KUCHUKIAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03261
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/03261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPED AFFAIRE : [S] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03261
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/03261
1ère chambre civile S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [U] [O] , [G] [W] copies et grosses délivrées le à Me BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03261 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42L Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03261
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03261
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEZ Minute : 24/00906 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03261
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAE S.A.S. ABSO AGENCEMENT c/ [L] [N] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03261
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03261
N° RG 23/03261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03261
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03261 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03261
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03261
N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TK Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOI
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