Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03270
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/03270 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKQX N° Minute : AFFAIRE , [B], [I] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE, S.N.C. SOFAXIS, Mutuelle MNT Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03270
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 23/03270
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03270 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5M4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03270
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/03270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00348 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [W] né le 14 Juillet 1993 à [Localité 15]
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03270
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 23/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Quatrième Chambre N° RG 23/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSV7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Fabienne BOGET, vestiaire : 6 Me Marion MOINECOURT d
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ca other ca_pau n° 23/03270
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 23/03270
LB/CS Numéro 25/2269 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXL Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/03270
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/03270
1ère chambre civile S.D.C. RES LUMINESENS c/ Société SCCV JEAN MOULIN copies et grosses délivrées le à Me LOSFELD-PINCELLE (LILLE4) à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03270 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42I Minute: /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.D
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ca other ca_grenoble n° 23/03270
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/03270
N° RG 23/03270 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD la AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_colmar n° 23/03270
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 23/03270
MINUTE N° 25/172 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03270
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/03270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJ3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03270
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03270
JP/ND Numéro 24/1972 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXL Affaire : [J] [U] C/ [F] [C] - O R D O N N A N C E - Nou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03270
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03270
05/04/2024 N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJ7 Décision déférée - 01 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES -22/00026 [J] [V] C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03270
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/03270
N° RG 23/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03270
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03270 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03270
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/03270
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°25 N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2EG S.A.S. D.C.E.M C/ Mme [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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