Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03273
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/03273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/03273 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5RK AFFAIRE : [H] [I] C/ LA POSTE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Carl-Stéphane FREICHET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Carl-Stéphane FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03273
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 23/03273
N° RG 23/03273 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSL - décision du 06 Novembre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSL DEMANDERESSE : La S.A.S. FINANCIERE CAP 117 venant aux droits de la société CAP 117 immatric
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ca other ca_colmar n° 23/03273
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03273
MINUTE N° 25/579 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Expertise tj28085 n° 23/03273
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/03273
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE24 ============== [JW] [H], [C] [X], [M] [X], [O] [H], [N] [H], [E] [H], [I] [H], [T] [H], [W] [V], [OP] [V], [SR] [X] C/ [IL] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à
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ca other ca_versailles n° 23/03273
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGM3 AFFAIRE : [I] [T] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le pôle socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03273
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/03273
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03273 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHVB AFFAIRE : [V] [P] C/ Société RYANAIR DAC 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03273
TJ 62119, 2 avr. 2025, RG 23/03273
1ère chambre civile [Z] [S] c/ [R] [K] , Association ASEJ 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03273 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5LE Minute: 115 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE de ce 12 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03273
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03273
20/12/2024 ARRÊT N° 381/24 N° RG 23/03273 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWLV CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00161 M. HUGUES [H] [P] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03273
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 23/03273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03386 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03273 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32V5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 10 Janvier 1979 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03273
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIRS N° MINUTE : 6 Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03273
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03273 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXRV DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03273
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03273 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFQ NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avoc
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ca other ca_bordeaux n° 23/03273
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/03273
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [L] [H] C/ S.A.S. HAPPY CAPITAL ----------------------- N° RG 23/03273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLBJ ----------------------- DU 29 FEVRIER 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03273
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/03273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4PT Ordonnance n° 2024/M23 S.A.S. PAILLECO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Michelle CHAMP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03273
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03273
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03273 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Septembre 2023 - dossier 22/00254 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03273
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 23/03273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5V JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03273
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/03273
N° RG 23/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03273
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03273 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03273
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/03273
Référés Civils ORDONNANCE N°91/2023 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2E5 Mme [O] [X] M. [G] [X] C/ Mme [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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